Déclaration préalable de travaux :

La construction ou l’installation d’une piscine doit toujours être conforme aux règlements d’urbanisme local, qu’elle fasse l’objet d’une autorisation ou non. Le PLU propre à chaque commune donnera les distances que la piscine devra respecter par rapport aux limites de propriété.

Tout projet de construction nécessite une autorisation d’urbanisme pour pouvoir être installé et les piscines ne dérogent pas à cette règle. Selon sa dimension, il sera nécessaire de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Si le bassin est compris entre 10 et 100 m², une déclaration préalable suffit. S’il est supérieur à 100 m², un permis de construire est alors nécessaire.

Les constructions qui peuvent être prévues en même temps que la piscine et qui serait partie intégrante des travaux réalisés et de l’utilisation de la piscine font l’objet de la même formalité. Ainsi, si la piscine est entourée d’une margelle, une dalle voire une terrasse, alors l’autorisation devra prendre en compte l’ensemble de ces constructions et les règles d’implantation s’appliqueront à cet ensemble ainsi constitué. La couverture d’une piscine fait partie de l’ensemble également et devra donc être prise en compte pour savoir à quelle autorisation le projet sera soumis. Il en est de même si la piscine est accompagnée d’un abri spécifique dédié à son usage ou d’un local technique.

Les formulaires adéquats CERFA sont à retirer auprès de votre mairie ou à télécharger et à remplir par vos soins. L’enteprise Créapiscines peut vous fournir si besoin les plans de votre bassin tel que défini ensemble.

Enfin, les délais d’instruction seront les mêmes que pour n’importe quelle construction, à savoir deux mois pour un permis de construire et un mois pour une déclaration préalable, et les projets seront soumis à recours des tiers durant deux mois à compter de la date d’affichage de l’autorisation sur le terrain.
Références juridiques :
Articles R421-2 et suivants du Code de l’urbanisme
Articles R421-9 et suivants du Code de l’urbanisme
Articles L128-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation sur la sécurité des piscines

 

La sécurité :

Depuis le 1er janvier 2004 et suite à la loi du 3 janvier 2003 la réglementation impose que toute piscine privative à usage individuel ou collectif, enterrée et non close, soit protégée par un système de sécurité normalisé permettant de prévenir les risques de noyade. Le non respect de cette loi est puni d’une amende de 45 000 euros. Vous devez installer au moins un de ces quatre dispositifs de sécurité : couverture, barrière, alarme ou abri de piscine.

 

La barrière :

Pour assurer la sécurité, la barrière de piscine doit mesurer plus d’1 mètre 10 de haut et elle doit être solidement verrouillée. Elle doit être conforme à la norme NF P 90-306. Un enfant ne doit pas pouvoir la déverrouiller seul. La barrière est un moyen simple de fermer l’accès à la piscine. Elle doit être installée tout autour de la piscine, avec une marge pour pouvoir circuler librement pendant vos temps de baignade.

 

L’alarme :

Certaines alarmes de piscine préviennent du danger lors du franchissement d’une ligne infrarouge (alarme infrarouge), d’autres sonnent dès qu’elles repèrent une chute dans l’eau (alarme immergée). La réglementation prévoit qu’une alarme de sécurité soit capable de détecter la chute d’un enfant d’au moins 6kg, mais ne se déclenche pas de façon intempestive. L’alarme doit se réactiver automatiquement après les baignades. Votre alarme doit être conforme à la norme NF P 90-307.

 

Les couvertures de piscine :

Une couverture de sécurité doit bien couvrir la piscine de façon à empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans. Elle doit résister au poids d’une personne adulte (jusqu’à 100 kg). Attention, toutes les couvertures ne sont pas des couvertures de sécurité. Certaines sont des bâches souples qui ne peuvent pas empêcher la noyade. L’avantage de la bâche de sécurité est qu’elle permet à la fois d’empêcher tout risque de noyade, mais aussi de protéger l’eau et de maintenir sa température. Ceci est également le cas pour les rideaux hors sol ou immergés. Votre couverture doit être conforme à la norme NF P 90-308.

 

Réglementation pour les abris de piscine :

Avec un abri de piscine, le bassin est inaccessible. La fermeture de l’abri doit être solide pour ne pas qu’un enfant puisse l’ouvrir. L’abri doit également être très résistant aux intempéries. En plus d’assurer la sécurité, l’abri de piscine offre un confort de baignade en toute saison. Il doit être conforme à la norme NF P 90-309.